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A PROPOS DE LA BIO > Réglementation

Une traçabilité du producteur au consommateur : pour produire, transformer ou vendre en bio, le cahier des charges de l'agriculture biologique doit être respecté.

La règlementation Bio européenne

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
Elle s'appuie sur plusieurs documents :
  • Le règlement cadre CE nº834/2007(reglementation8342007.pdf,PDF,209Ko) du Conseil du 28 juin 2007 abrogeant le règlement CE nº2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 et modifié par le Règlement européen nº 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008. Il s'applique à l'ensemble des productions en agriculture biologique, et à tous les types d'activités (production, transformation, distribution, importation...).
  • Le règlement d'application CE nº889/2008(reglementation8892008.pdf,PDF,1.06Mo) de la Commission du 5 septembre 2008 modifié par :
    • Le règlement 1235/2008 qui définit les modalités d'importation (Pays Tiers)
    • Le règlement 1254/2008 qui définit le mode de production biologique pour les levures
    • Le règlement nº710/2009 qui définit les modalités de production de certains poissons, crustacés et algues marines
    • Le règlement nº271/2010 précise les modalités d'utilisation et la charte graphique du nouveau logo européen bio
    • Le règlement européen d'exécution nº 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011
    • Le règlement européen d'exécution nº344/2011 de la Commission du 8 avril 2011
    • Le règlement 889/2008 "consolidé" du 05 septembre 2008 de la Commission :
      • Articles
      • Annexes
L'intégralité des textes est disponible sur le site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire assortis de plusieurs guides de lecture

Les contrôles

Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année.

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs, agréés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Consultez la liste des organismes certificateurs intervenant dans la région Nord-Pas de Calais Pour en savoir plus : le site de l'INAO

L'étiquetage et l'utilisation du nouveau logo européen et du logo AB

Retrouvez toutes les infos dans le guide d'étiquetage relatif à l'utilisation du nouveau logo Bio européen(Logo_UE.pdf,PDF,845Ko) édité par l'Agence Bio.
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