Mesures de soutien applicables aux entreprises bio agroalimentaires des Hauts-de-France


A PRO BIO, votre réseau des professionnels bio des Hauts-de-France, recense pour vous les mesures de soutien déployées au niveau national, régional et local pour répondre aux besoins des entreprises dans le contexte exceptionnel que nous connaissons.

Profitez d’une page dédiée sur laquelle vous sont proposés :
• Un accès direct aux bases informatives et outils disponibles
• Des contacts privilégiés (si disponibles)
• Des possibilités de recherches ciblées

Cette page sera mise à jour de manière régulière tant que cela sera nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque, complément ou demande de modification.

Plus que jamais A PRO BIO est à vos côtés pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période d’aléas. En cas de difficultés liées au contexte sanitaire, nous vous invitons à nous en tenir informés afin qu’en lien avec notre réseau nous soyons en mesure de vous accompagner au mieux dans vos différentes problématiques en cette période complexe.

Vous souhaitant bonne lecture et pleine réussite dans vos projets.


BPI France

Soutien à l'investissement industriel dans les territoires


CCI (Chambre de Commerce et d'Industries)

Référencement des aides disponibles covid19
L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises. Retrouvez dans un document unique les aides pouvant être apportées pour aider votre entreprise à surmonter les difficultés actuelles :

Subvention « Prévention COVID »
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention ‘Prévention COVID’. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

covid19@hautsdefrance.cci.fr | 03.59.75.01.00



département pas-de-calais


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Hauts-de-France

Aide aux démarches covid19
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. La Direccte peut vous accompagner dans vos démarches.

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03.28.16.46.88


Demande d’activité partielle dans les Hauts-de-France
Covid-19 : un dispositif exceptionnel. Votre demande d’activité partielle dématérialisée. Vos contacts en région à la Direccte Hauts-de-France.

Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME
TPE-PME, vous avez besoin d’un appui pour adapter votre organisation au contexte actuel : télétravail, charge de travail, process, horaires ? Pour accompagner les évolutions de votre protocole sanitaire ? Pour résoudre des tensions internes ? Pour renforcer le dialogue social ?… Faites appel à Objectif reprise !

ESS HDF

Les plans de relance spécial ESS


MEDEF

Le MEDEF Hauts-de-France réunit 10 MEDEF territoriaux et près d’une vingtaine de Branches Professionnelles. À cet égard, il coordonne leurs actions pour favoriser la mise en réseau des entreprises, promouvoir la solidarité entrepreneuriale et développer l’attractivité des territoires. Le MEDEF Hauts-de-France se mobilise pour les entreprises face à l’épidémie du COVID-19.


3 aides pour les entreprises
Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositif de soutien à la trésorerie, dispositif de soutien aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité) :
. Dispositif de soutien à la trésorerie et de soutien aux fonds propres
. Activité partielle
. Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés sans limite de chiffre d’affaires


MEL

Des outils en faveur de l’économie de proximité, cœur économique métropolitain
• Pour aider les TPE, PME, les artisans et les commerçants, la Métropole crée une aide concrète et immédiate au moment de la reprise à travers un « Fonds Rebond » doté de 20M€ et destiné à prendre en charge l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1500€
• Il se complète d’un nouveau dispositif d’avances remboursables cofinancé par la MEL, la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires (6,6M€) dédié aux entreprises ou associations de moins de 10 salariés.




Un fonds de rebond pour les associations à vocation économique
Face à la crise sanitaire du coronavirus, un dispositif massif de soutien aux entreprises a été mis en œuvre. Les associations participant à la vie économique de la métropole, ont également été frappées de plein fouet par la crise sanitaire. Pour mieux les soutenir en cette période complexe, la MEL ouvre à partir d’octobre son fonds de rebond aux TPE, aux associations à vocation économique métropolitaines.

Le Fonds de Rebond 2
Pour toute question :
Par mail : serveco@lillemetropole.fr
Par téléphone : 0 800 711 721 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis 13h30 – 17h00


Une augmentation des avances sur les marchés en cours
Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise économique et sanitaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’augmenter le montant maximal des avances qu’elle pouvait accorder dans le cadre de ses marchés à 30%, voire 60% pour les TPE et PME, ainsi que le montant de l’avance pouvant être versée sans garantie à première demande


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Plan de relance #FranceRelance
Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.


Les aides pour les entreprises agricoles et alimentaires
. Fonds de solidarité
. Prêt garantis par l’Etat (PGE) dont prêts participatifs et prêts de trésorerie. Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique
. prêts participatifs exceptionnels pour les TPE
. Exonérations et reports de charges sociales
. Numérisation des TPE
. Dispositif de chômage partiel pour les salariés de droit privé des entreprises
. Report de paiement de factures
. Remise des impôts directs
. Accès à la médiation du crédit
. Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
. Report des délais de paiement des dettes fiscales et sociales

Dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-boiss


Ministère de l'économie des finances et de la relance

Mesures d'urgence
Le Ministère de l’économie des finances et de la Relance propose des aides aux professionnels sur différentes thématiques (trésorerie, chômage partiel, remise d’impôts directs, délais de paiements etc.)

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement dûe à l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Ce plan de soutien vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.


Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.


Fonds de solidarité : le formulaire pour la période de confinement du mois de décembre
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de décembre. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?


Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement. Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire. On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises.

Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.


Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires
Cette mesure vise à soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, notamment ceux issus de l’agriculture biologique.


Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ce dispositif prend le relais de l’activité partielle. Il a pour objectif de se dresser en véritable « bouclier anti-licenciements ». Plus pérenne, cet outil permet notamment aux entreprises de faire face à une réduction durable d’activité en réduisant le temps travaillé de leurs salariés et en les formant sur les heures non travaillées grâce au FNE-Formation.

Aide exceptionnelle au titre des congés payés
Afin d’aider les entreprises les plus impactées par la crise, une aide exceptionnelle est octroyée aux entreprises dont l’activité principale nécessite l’accueil du public, si les mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquences :
• l’interdiction d’accueil du public de l’entreprise pendant une durée totale d’au moins 140 jours sur l’année 2020
• ou une perte de chiffre d’affaires de l’entreprise d’au moins 90 % sur la période où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, par rapport à la même période en 2019


FAQ Covid 19
Coronavirus // Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous informe et vous accompagne

MSA

Option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé
Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 et sous réserve d’en remplir les conditions, vous pouvez dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 opter à titre exceptionnel et rétroactif pour une assiette de nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions 2020.

Remise partielle des cotisations et contributions sociales
Suite à l’épidémie de Covid-19, les entreprises et les exploitations agricoles, les employeurs et les non-salariés agricoles peuvent, sous réserve de remplir les conditions, bénéficier d’une remise partielle des cotisations et contributions sociales dues à la MSA. Le texte réglementaire n’étant pas à ce jour paru, les informations contenues dans cette fiche sont susceptibles d’être modifiées.

Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 et sous réserve d’en remplir les conditions, vous pouvez dans le cadre de la crise sanitaire liée de la Covid-19 opter de manière rétroactive pour une réduction forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales au titre de 2020.

Région Hauts-de-France

Commerces : une nouvelle aide pour le paiement de votre loyer
Pour les commerces de moins de 10 salariés. 50 % du loyer jusqu’à 500 euros.

Un guichet unique pour toutes les entreprises
Votre entreprise est touchée par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et vous êtes perdus dans toutes les mesures de soutien et d’accompagnement ? L’État, la Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et d’Artisanat mettent à votre disposition un guichet unique : le 03 59 75 01 00.

Aide pour passer au numérique
TPE, faites-vous aider pour passer au numérique ! La Région met en place deux aides complémentaires aux dispositifs déjà en place permettant d’accompagner des entreprises sur le volet digital : une aide directe pour les TPE qui souhaitent développer le commerce en ligne et une aide à destination des territoires et têtes de réseaux professionnels.

Plan de soutien de 327 millions pour soutenir l’économie régionale
Covid-19 : la Région a engagé un plan de soutien à l’économie régionale
Le fonds de premier secours Covid-19
Hauts-de-France prévention Covid-19
Des prêts pour renflouer la trésorerie et maintenir l’emploi
. Prêt régional de revitalisation (PRR)
. Prêt croissance TPE
. Fonds de prêt rebond
Doublement des capacités de garantie régionale auprès des banques
. Fonds de garantie Hauts-de-France
. Fonds régional de garantie (FRG)

Report des prêts accordés



TEAM FRANCE EXPORT

Dispositif de soutien aux entreprises – Pour la relance, pensez export !
#FranceRelance comprend un volet dédié aux entreprises exportatrices ou celles qui veulent le devenir.


Chèque relance export
Entreprise, pour vous accompagner davantage dans cette situation inédite, le gouvernement se mobilise à vos côtés avec des mesures pour relancer l’export. Ce dispositif exceptionnel est accessible aux PME / ETI françaises notamment au travers d’un Chèque Relance Export qui prend désormais en charge 50% d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée.

URSSAF

Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)
Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid).
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion), selon critères. Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :
. 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale
. 500 € si vous êtes autoentrepreneur.

Dispositif de réduction des cotisations
Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève des secteurs dit S1 et secteur S1 bis, et entre octobre 2020 et janvier 2021 vous
• avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public,
• ou avez subi une baisse d’au moins 50 % du chiffre d’affaires mensuel par rapport à N-1, ou par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020. Cette condition est également satisfaite lorsque la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15% du chiffre d’affaires de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2019, par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 ramené sur 12 mois.
Vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité.


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